ISMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISMI est une SARL immatriculée le 15 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 073 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Nationale, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de ISMI
INSEE- Dénomination
- ISMI
- SIREN
- 338 073 810
- SIRET (siège)
- 338 073 810 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15338073810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 073 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 15 juin 1986
- Siège social
- 28 RUE NATIONALE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeFermé
338 073 810 00024 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 524Z
Documents juridiques de ISMI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024018352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024014927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 août 2024 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/05035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1986
Questions fréquentes sur ISMI
Quel est le numéro SIREN de ISMI ?
Le numéro SIREN de ISMI est 338 073 810. Le SIRET de son siège social est 338 073 810 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338073810.
Où se situe le siège social de ISMI ?
Le siège social de ISMI est situé 28 rue Nationale, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.
ISMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ISMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMI.
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