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ISMOU

Active
Siren980 226 583SCI25600 DambenoisCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISMOU est une SCI immatriculée le 6 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 226 583. Son siège social est situé 1 IMP des Acacias, 25600 Dambenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aziz RATBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISMOU

Dénomination
ISMOU
SIREN
980 226 583
SIRET (siège)
980 226 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19980226583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 226 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
1 IMP des Acacias, 25600, Dambenois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMOU

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, - exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société, - et plus généralement, toutes opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ISMOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMOU

AR

Aziz RATBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

IR

Ismaël RATBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ISMOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 DambenoisSiègeActif

    980 226 583 00014 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISMOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISMOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-29

  1. création

Questions fréquentes sur ISMOU

Quel est le numéro SIREN de ISMOU ?

Le numéro SIREN de ISMOU est 980 226 583. Le SIRET de son siège social est 980 226 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19980226583.

Qui dirige ISMOU ?

ISMOU est dirigée par Aziz RATBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMOU ?

Le siège social de ISMOU est situé 1 IMP des Acacias, 25600 Dambenois.

ISMOU est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMOU.

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