ISMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISMS est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 238 192. Son siège social est situé 194 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE HENRION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISMS
INSEE- Dénomination
- ISMS
- SIREN
- 830 238 192
- SIRET (siège)
- 830 238 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95830238192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 238 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 194 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISMS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts sociales représentatives d'immeubles dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de ISMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISMS
INSEEÉtablissements de ISMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
830 238 192 00017 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISMS
INPIComptes annuels de ISMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur ISMS
Quel est le numéro SIREN de ISMS ?
Le numéro SIREN de ISMS est 830 238 192. Le SIRET de son siège social est 830 238 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830238192.
Qui dirige ISMS ?
ISMS est dirigée par SABINE HENRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISMS ?
Le siège social de ISMS est situé 194 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz.
ISMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMS.
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