ISNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISNARD est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 374 256. Elle est domiciliée 87 Rte de Laghet, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISNARD
INSEE- Dénomination
- ISNARD
- SIREN
- 505 374 256
- SIRET (siège)
- 505 374 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73505374256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 374 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2008
- Siège social
- 87 RTE DE LAGHET, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISNARD
Acquisition, adminsitration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition d'un appartement et d'un parking sis à Nice (06100), 89 boulevard de Las Planas, le Clos des Genêts.
Finances de ISNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de ISNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
505 374 256 00012 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISNARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02355
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01471
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01560
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
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Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
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Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02541
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L01290
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00726
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025L04348
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05201
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01847
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01244
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 28 avril 2025 · N° 22/09076
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Décision du 29 avril 2002 · N° 99-17.821
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Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2008
Questions fréquentes sur ISNARD
Quel est le numéro SIREN de ISNARD ?
Le numéro SIREN de ISNARD est 505 374 256. Le SIRET de son siège social est 505 374 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73505374256.
Qui dirige ISNARD ?
ISNARD est dirigée par DAVID GUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISNARD ?
Le siège social de ISNARD est situé 87 Rte de Laghet, 06340 La Trinite.
ISNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISNARD.
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