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ISNARD

Active
Siren798 948 246571006110 LE CANNETCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 948 246, ISNARD est une 5710 créée le 6 décembre 2013. Son siège social est situé 102 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 1071C. ROMAIN ISNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISNARD

Dénomination
ISNARD
SIREN
798 948 246
SIRET (siège)
798 948 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67798948246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 948 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
102 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISNARD

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de ISNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISNARD

RI

ROMAIN ISNARD

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ISNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    798 948 246 00011 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de ISNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2022. Clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur ISNARD

Quel est le numéro SIREN de ISNARD ?

Le numéro SIREN de ISNARD est 798 948 246. Le SIRET de son siège social est 798 948 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798948246.

Qui dirige ISNARD ?

ISNARD est dirigée par ROMAIN ISNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ISNARD ?

Le siège social de ISNARD est situé 102 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

ISNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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