ISNARD SEVERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 499 036 671, ISNARD SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 21 mai 2007. Elle est domiciliée 7 quai Maximin Licciardi, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ISNARD SEVERINE
INSEE- Dénomination
- ISNARD SEVERINE
- SIREN
- 499 036 671
- SIRET (siège)
- 499 036 671 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499036671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 036 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 7 QUAI MAXIMIN LICCIARDI, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISNARD SEVERINE
Restauration traditionnelle
Finances de ISNARD SEVERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISNARD SEVERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISNARD SEVERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
499 036 671 00018 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de ISNARD SEVERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISNARD SEVERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISNARD SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISNARD SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISNARD SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ISNARD SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISNARD SEVERINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur ISNARD SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de ISNARD SEVERINE ?
Le numéro SIREN de ISNARD SEVERINE est 499 036 671. Le SIRET de son siège social est 499 036 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499036671.
Où se situe le siège social de ISNARD SEVERINE ?
Le siège social de ISNARD SEVERINE est situé 7 quai Maximin Licciardi, 34200 Sete.
ISNARD SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISNARD SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISNARD SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISNARD SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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