ISNG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ISNG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 805 256. Elle est domiciliée 32 rue des Collonges, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE BOITTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISNG
INSEE- Dénomination
- ISNG
- SIREN
- 813 805 256
- SIRET (siège)
- 813 805 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82813805256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 805 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 32 RUE DES COLLONGES, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISNG
Acquisition, édification, prise à bail, aménagement, mise en valeur, administration, gestion, l'exploitation et l'aliénation de tous terrains, biens immobiliers et droits immobiliers, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises, gestion de son portefeuille de titres de participations et de placements.
Finances de ISNG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISNG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de ISNG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
813 805 256 00019 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISNG
INPIComptes annuels de ISNG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISNG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISNG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISNG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISNG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/20645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISNG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISNG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-07
- création
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur ISNG
Quel est le numéro SIREN de ISNG ?
Le numéro SIREN de ISNG est 813 805 256. Le SIRET de son siège social est 813 805 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813805256.
Qui dirige ISNG ?
ISNG est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOITTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISNG ?
Le siège social de ISNG est situé 32 rue des Collonges, 01800 Meximieux.
ISNG est-elle toujours en activité ?
Oui, ISNG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISNG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISNG.
Entreprises similaires
Même activité à Meximieux