ISNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 546 456, ISNO est une société civile créée le 15 mai 2024. Elle est domiciliée 5 La Grenouillère, 49280 La Séguinière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. HENRIK BITOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISNO
INSEE- Dénomination
- ISNO
- SIREN
- 928 546 456
- SIRET (siège)
- 928 546 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73928546456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 546 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 5 La Grenouillère, 49280, La Séguinière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISNO
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
Finances de ISNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISNO
INSEEÉtablissements de ISNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 La SéguinièreSiègeActif
928 546 456 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de ISNO
INPIComptes annuels de ISNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISNO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/56771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur ISNO
Quel est le numéro SIREN de ISNO ?
Le numéro SIREN de ISNO est 928 546 456. Le SIRET de son siège social est 928 546 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73928546456.
Qui dirige ISNO ?
ISNO est dirigée par HENRIK BITOT, gérant.
Où se situe le siège social de ISNO ?
Le siège social de ISNO est situé 5 La Grenouillère, 49280 La Séguinière.
ISNO est-elle toujours en activité ?
Oui, ISNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISNO.
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