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ISO 12

Active
Siren794 610 683SCI81000 ALBICréée le 02 août 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISO 12 est une SCI immatriculée le 2 août 2013 sous le numéro SIREN 794 610 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Capitaine Treilhes, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO 12

Dénomination
ISO 12
SIREN
794 610 683
SIRET (siège)
794 610 683 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25794610683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 610 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2013
Siège social
44 RUE DU CAPITAINE TREILHES, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISO 12

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement ainsi que la cession (éventuelle) de tous immeubles et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de ISO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO 12

SF

SEBASTIEN FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021

C

COULEUR SOLEIL AVEYRON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NL

Nathalie, Laurence, Céline LAVAGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    794 610 683 00029 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 81990 CUNACFermé

    794 610 683 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISO 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISO 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur ISO 12

Quel est le numéro SIREN de ISO 12 ?

Le numéro SIREN de ISO 12 est 794 610 683. Le SIRET de son siège social est 794 610 683 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794610683.

Qui dirige ISO 12 ?

ISO 12 est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISO 12 ?

Le siège social de ISO 12 est situé 44 rue du Capitaine Treilhes, 81000 Albi.

ISO 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO 12.