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ISO 338

Active
Siren522 047 026SCI44700 ORVAULTCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 047 026, ISO 338 est une SCI créée le 27 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 Rte de Vannes, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MICHEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISO 338

Dénomination
ISO 338
SIREN
522 047 026
SIRET (siège)
522 047 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42522047026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 047 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
338 RTE DE VANNES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO 338

La gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location.

Finances de ISO 338

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO 338

SM

STEPHANE MICHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

S

SM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

David Lafont,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO 338

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    522 047 026 00011 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISO 338

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISO 338

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO 338. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO 338

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO 338. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO 338 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO 338 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO 338

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Micheau, Stéphane Dominique ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lafont, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur ISO 338

Quel est le numéro SIREN de ISO 338 ?

Le numéro SIREN de ISO 338 est 522 047 026. Le SIRET de son siège social est 522 047 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522047026.

Qui dirige ISO 338 ?

ISO 338 est dirigée par STEPHANE MICHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISO 338 ?

Le siège social de ISO 338 est situé 338 Rte de Vannes, 44700 Orvault.

ISO 338 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO 338 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO 338 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO 338.

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