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ISO 38

Active
Siren914 996 723SAS93120 La CourneuveCréée le 29 juin 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISO 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 996 723. Elle est domiciliée 51 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. GHEORGHITA RUSU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO 38

Dénomination
ISO 38
SIREN
914 996 723
SIRET (siège)
914 996 723 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82914996723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 996 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 juin 2022
Siège social
51 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120, La Courneuve
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISO 38

Travaux d'isolation, crépissage et ravalement de la façade, travaux de démolition, pose dépose et location échafaudage, travaux de nettoyage et achat vente de matériels de Btp

Finances de ISO 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO 38

GR

GHEORGHITA RUSU

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ISO 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeActif

    914 996 723 00021 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 4329A

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    914 996 723 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISO 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ISO 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO 38.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Gérard CLAUS 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01444

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-22 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Gérard CLAUS 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01444

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur ISO 38

Quel est le numéro SIREN de ISO 38 ?

Le numéro SIREN de ISO 38 est 914 996 723. Le SIRET de son siège social est 914 996 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914996723.

Qui dirige ISO 38 ?

ISO 38 est dirigée par GHEORGHITA RUSU, président de sas.

Où se situe le siège social de ISO 38 ?

Le siège social de ISO 38 est situé 51 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve.

ISO 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO 38 est-elle en procédure collective ?

ISO 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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