ISO 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO 63 est une SNC immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 673 833. Elle est domiciliée Hlm du Patural Hlm le Patural Bt A Porte 7, 63360 Gerzat. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de ISO 63
INSEE- Dénomination
- ISO 63
- SIREN
- 379 673 833
- SIRET (siège)
- 379 673 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379673833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 673 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- HLM DU PATURAL HLM LE PATURAL BT A PORTE 7, 63360, GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISO 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO 63
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO 63
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63360 GERZATSiègeFermé
379 673 833 00016 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 454J
Documents juridiques de ISO 63
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISO 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO 63
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur ISO 63
Quel est le numéro SIREN de ISO 63 ?
Le numéro SIREN de ISO 63 est 379 673 833. Le SIRET de son siège social est 379 673 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379673833.
Où se situe le siège social de ISO 63 ?
Le siège social de ISO 63 est situé Hlm du Patural Hlm le Patural Bt A Porte 7, 63360 Gerzat.
ISO 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO 63.
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