ISO ART DECO
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 3,0 k€
ISO ART DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 170 706. Elle est domiciliée 12 RUE DE LA DONZIERE Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est travaux d'isolation (code NAF 4329A). SORAYA BELMAHDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO ART DECO
INSEE- Dénomination
- ISO ART DECO
- SIREN
- 792 170 706
- SIRET (siège)
- 792 170 706 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05792170706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 170 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA DONZIERE Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISO ART DECO
Isolation, peinture, nettoyage.
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Finances de ISO ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO ART DECO
INSEEÉtablissements de ISO ART DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
792 170 706 00024 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4329A
- 74000 ANNECYFermé
792 170 706 00016 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO ART DECO
INPIConformité de ISO ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2016. Clôturée le 23 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Belmahdi Épouse Boutarga Soraya pour une durée de 5 ans
Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Boutarga Yahia pour une durée de 10 ans
Jugement du 17 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO ART DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO ART DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Boutarga Yahia pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Belmahdi Épouse Boutarga Soraya pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur ISO ART DECO
Quel est le numéro SIREN de ISO ART DECO ?
Le numéro SIREN de ISO ART DECO est 792 170 706. Le SIRET de son siège social est 792 170 706 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792170706.
Qui dirige ISO ART DECO ?
ISO ART DECO est dirigée par SORAYA BELMAHDI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO ART DECO ?
Le siège social de ISO ART DECO est situé 12 RUE DE LA DONZIERE Seynod, 74000 Annecy.
ISO ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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