ISO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 192 380. Son siège social est situé 128 R de la Boetie, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de ISO-BAT
INSEE- Dénomination
- ISO-BAT
- SIREN
- 385 192 380
- SIRET (siège)
- 385 192 380 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50385192380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 192 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 07 mai 1992
- Siège social
- 128 R DE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ISO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
385 192 380 00025 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 452B
- 75020 PARIS 20Fermé
385 192 380 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de ISO-BAT
INPIComptes annuels de ISO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1992
Questions fréquentes sur ISO-BAT
Quel est le numéro SIREN de ISO-BAT ?
Le numéro SIREN de ISO-BAT est 385 192 380. Le SIRET de son siège social est 385 192 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385192380.
Où se situe le siège social de ISO-BAT ?
Le siège social de ISO-BAT est situé 128 R de la Boetie, 75008 Paris 8.
ISO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO-BAT.
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