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ISO BAT

Active
Siren399 701 218SARL75020 PARIS 20Créée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO BAT est une SARL immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 399 701 218. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
399 701 218
SIRET (siège)
399 701 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45399701218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 701 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
12 avril 1995
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    399 701 218 00014 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 454J

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    399 701 218 00022 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de ISO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 399 701 218. Le SIRET de son siège social est 399 701 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399701218.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT.

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