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ISO-BAT

Active
Siren434 528 865SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 06 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-BAT est une SARL immatriculée le 6 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 528 865. Elle est domiciliée 6 Pl Maryse Bastie, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de ISO-BAT

Dénomination
ISO-BAT
SIREN
434 528 865
SIRET (siège)
434 528 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18434528865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 528 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
06 mars 2001
Siège social
6 PL MARYSE BASTIE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    434 528 865 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 453C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    434 528 865 00026 · ouvert le 14 décembre 2002 · NAF 453C

Documents juridiques de ISO-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ISO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2001

Questions fréquentes sur ISO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO-BAT ?

Le numéro SIREN de ISO-BAT est 434 528 865. Le SIRET de son siège social est 434 528 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18434528865.

Où se situe le siège social de ISO-BAT ?

Le siège social de ISO-BAT est situé 6 Pl Maryse Bastie, 01000 Bourg en Bresse.

ISO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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