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ISO BAT

Active
Siren443 338 371SARL93500 PANTINCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 338 371, ISO BAT est une SARL créée le 15 mars 2007. Son siège social est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
443 338 371
SIRET (siège)
443 338 371 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13443338371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 338 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2007
Siège social
17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    443 338 371 00026 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4399C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    443 338 371 00018 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ISO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 443 338 371. Le SIRET de son siège social est 443 338 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443338371.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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