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ISO-BAT

Active
Siren478 404 064SARL74500 PUBLIERCréée le 08 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-BAT est une SARL immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 404 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av de Savoie, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ISO-BAT

Dénomination
ISO-BAT
SIREN
478 404 064
SIRET (siège)
478 404 064 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10478404064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 404 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
83 AV DE SAVOIE, 74500, PUBLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeFermé

    478 404 064 00022 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4331Z

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    478 404 064 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de ISO-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ISO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 juin 2008 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur ISO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO-BAT ?

Le numéro SIREN de ISO-BAT est 478 404 064. Le SIRET de son siège social est 478 404 064 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478404064.

Où se situe le siège social de ISO-BAT ?

Le siège social de ISO-BAT est situé 83 av de Savoie, 74500 Publier.

ISO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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