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ISO BAT

Active
Siren491 187 803SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO BAT est une SARL immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 187 803. Son siège social est situé 2 rue J et Etienne de Montgolfier 93116 Rosny Cedex, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
491 187 803
SIRET (siège)
491 187 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46491187803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 187 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
2 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER 93116 ROSNY CEDEX, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO BAT

PLATRERIE

Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    491 187 803 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ISO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 491 187 803. Le SIRET de son siège social est 491 187 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491187803.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 2 rue J et Etienne de Montgolfier 93116 Rosny Cedex, 93110 Rosny-sous-Bois.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT.

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