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ISO BAT

Active
Siren498 084 524SARL06200 NICECréée le 02 mai 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 084 524, ISO BAT est une SARL créée le 2 mai 2007. Elle est domiciliée 14 Che du Vallon Barla, 06200 Nice. ISO BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
498 084 524
SIRET (siège)
498 084 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12498084524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 084 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 mai 2007
Siège social
14 CHE DU VALLON BARLA, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    498 084 524 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Conformité de ISO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 498 084 524. Le SIRET de son siège social est 498 084 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498084524.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 14 Che du Vallon Barla, 06200 Nice.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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