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ISO BAT

Active
Siren514 692 623SARL75011 PARISCréée le 03 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 692 623, ISO BAT est une SARL créée le 3 mars 2009. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
514 692 623
SIRET (siège)
514 692 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65514692623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 692 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
03 mars 2009
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO BAT

Travaux d'isolation

Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    514 692 623 00010 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 31 août 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2009

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 514 692 623. Le SIRET de son siège social est 514 692 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514692623.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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