ISO BAT 76
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 5,0 k€
ISO BAT 76 est une SAS immatriculée le 18 août 2020 sous le numéro SIREN 888 152 824. Elle est domiciliée 139 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale est travaux d'isolation (code NAF 4329A). MOHAMED SAIDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO BAT 76
INSEE- Dénomination
- ISO BAT 76
- SIREN
- 888 152 824
- SIRET (siège)
- 888 152 824 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16888152824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 152 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 18 août 2020
- Siège social
- 139 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISO BAT 76
Travaux d'isolation
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INSEEÉtablissements de ISO BAT 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
888 152 824 00023 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO BAT 76
INPIConformité de ISO BAT 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISO BAT 76. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO BAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO BAT 76
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 18 août 2020
Questions fréquentes sur ISO BAT 76
Quel est le numéro SIREN de ISO BAT 76 ?
Le numéro SIREN de ISO BAT 76 est 888 152 824. Le SIRET de son siège social est 888 152 824 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16888152824.
Qui dirige ISO BAT 76 ?
ISO BAT 76 est dirigée par MOHAMED SAIDI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO BAT 76 ?
Le siège social de ISO BAT 76 est situé 139 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.
ISO BAT 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO BAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO BAT 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT 76.
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