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ISO BAT

Active
Siren802 592 337SARL75012 PARISCréée le 23 mai 2014
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 592 337. Elle est domiciliée 101 bd Poniatowski, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. AMMAR TEJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO BAT

Dénomination
ISO BAT
SIREN
802 592 337
SIRET (siège)
802 592 337 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52802592337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 592 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 mai 2014
Siège social
101 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISO BAT

Peinture intérieur, extérieur, ravalement, isolation thermique et nettoyage.

Finances de ISO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT

AT

AMMAR TEJ

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ISO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    802 592 337 00025 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 4334Z

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    802 592 337 00017 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ISO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ISO BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 19 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2020. Jugement d'ouverture rétracté le 04 février 2020.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 04 février 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 4 février 2020 prononçant la rétractation du jugement de Liquidation Judiciaire simplifiée rendu le 7 janvier 2020 dès lors que le jugement du tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 19-11-2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2020-02-04 · Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 4 février 2020 prononçant la rétractation du jugement de Liquidation Judiciaire simplifiée rendu le 7 janvier 2020 dès lors que le jugement du tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire le 19-11-2019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2017-05-19

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur ISO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?

Le numéro SIREN de ISO BAT est 802 592 337. Le SIRET de son siège social est 802 592 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802592337.

Qui dirige ISO BAT ?

ISO BAT est dirigée par AMMAR TEJ, gérant.

Où se situe le siège social de ISO BAT ?

Le siège social de ISO BAT est situé 101 bd Poniatowski, 75012 Paris.

ISO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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