ISO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 326 588, ISO-BAT est une SAS créée le 12 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Gabriel Peri Chez M Mendy Mustapha, 78420 Carrieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par MAMADU MARNA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISO-BAT
INSEE- Dénomination
- ISO-BAT
- SIREN
- 835 326 588
- SIRET (siège)
- 835 326 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05835326588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 326 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 113 RUE GABRIEL PERI CHEZ M MENDY MUSTAPHA, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISO-BAT
Travaux de batiment: la finition, ravalement, isolation thermique, peinture etc... et plus généralement toutes opérations industrielles et financières se rapportant diretement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ISO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-BAT
INSEEÉtablissements de ISO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
835 326 588 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO-BAT
INPIComptes annuels de ISO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2020. Clôturée le 10 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur ISO-BAT
Quel est le numéro SIREN de ISO-BAT ?
Le numéro SIREN de ISO-BAT est 835 326 588. Le SIRET de son siège social est 835 326 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05835326588.
Qui dirige ISO-BAT ?
ISO-BAT est dirigée par MAMADU MARNA, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO-BAT ?
Le siège social de ISO-BAT est situé 113 rue Gabriel Peri Chez M Mendy Mustapha, 78420 Carrieres-sur-Seine.
ISO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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