ISO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 978 513. Elle est domiciliée 69 BD Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Felippe GIOVANNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO BAT
INSEE- Dénomination
- ISO BAT
- SIREN
- 924 978 513
- SIRET (siège)
- 924 978 513 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00924978513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 978 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 69 BD Paul Vaillant Couturier, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISO BAT
travaux d'installation électrique dans tous locaux, plomberie, installations énergétiques, second œuvre, isolation, énergies renouvelables
Finances de ISO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO BAT
INSEEÉtablissements de ISO BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
924 978 513 00027 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 4321A
- 95190 GoussainvilleFermé
924 978 513 00019 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de ISO BAT
INPIComptes annuels de ISO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01830
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Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur ISO BAT
Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?
Le numéro SIREN de ISO BAT est 924 978 513. Le SIRET de son siège social est 924 978 513 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00924978513.
Qui dirige ISO BAT ?
ISO BAT est dirigée par Felippe GIOVANNI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO BAT ?
Le siège social de ISO BAT est situé 69 BD Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
ISO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT.
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