ISO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISO BAT est une SAS immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 364 985. Elle est domiciliée 7 RUE Pierre Salmon, 51430 Bezannes. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Cafer TANIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO BAT
INSEE- Dénomination
- ISO BAT
- SIREN
- 934 364 985
- SIRET (siège)
- 934 364 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25934364985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 364 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 7 RUE Pierre Salmon, 51430, Bezannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISO BAT
Travaux d'isolation thermique et phonique
Finances de ISO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO BAT
INSEEÉtablissements de ISO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 BezannesSiègeActif
934 364 985 00010 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISO BAT
INPIISO BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ISO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00429
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur ISO BAT
Quel est le numéro SIREN de ISO BAT ?
Le numéro SIREN de ISO BAT est 934 364 985. Le SIRET de son siège social est 934 364 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25934364985.
Qui dirige ISO BAT ?
ISO BAT est dirigée par Cafer TANIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO BAT ?
Le siège social de ISO BAT est situé 7 RUE Pierre Salmon, 51430 Bezannes.
ISO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT.
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