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ISO-BAT

Active
Siren941 316 283SAS73730 Saint-Paul-sur-IsèreCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISO-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 316 283. Son siège social est situé 16 IMP de l'Isère, 73730 Saint-Paul-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Anis ABDALLAH, président de sas.

Fiche d'identité de ISO-BAT

Dénomination
ISO-BAT
SIREN
941 316 283
SIRET (siège)
941 316 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83941316283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 316 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mars 2025
Siège social
16 IMP de l'Isère, 73730, Saint-Paul-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO-BAT

Maçonnerie générale, Etanchéité

Finances de ISO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-BAT

AA

Anis ABDALLAH

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de ISO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73730 Saint-Paul-sur-IsèreSiègeActif

    941 316 283 00014 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISO-BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ISO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur ISO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISO-BAT ?

Le numéro SIREN de ISO-BAT est 941 316 283. Le SIRET de son siège social est 941 316 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83941316283.

Qui dirige ISO-BAT ?

ISO-BAT est dirigée par Anis ABDALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de ISO-BAT ?

Le siège social de ISO-BAT est situé 16 IMP de l'Isère, 73730 Saint-Paul-sur-Isère.

ISO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO-BAT.

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