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ISO BAT SERVICES

Active
Siren790 792 477SAS75010 PARISCréée le 22 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 792 477, ISO BAT SERVICES est une SAS créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ISO BAT SERVICES

Dénomination
ISO BAT SERVICES
SIREN
790 792 477
SIRET (siège)
790 792 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40790792477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 792 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ISO BAT SERVICES

isobatservices.fr

Objet social de ISO BAT SERVICES

Construction de maisons individuelles

Finances de ISO BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO BAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO BAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    790 792 477 00016 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ISO BAT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISO BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2015. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO BAT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur ISO BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ISO BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de ISO BAT SERVICES est 790 792 477. Le SIRET de son siège social est 790 792 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790792477.

Où se situe le siège social de ISO BAT SERVICES ?

Le siège social de ISO BAT SERVICES est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

ISO BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO BAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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