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ISO-BATI

Active
Siren411 242 035SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 242 035. Elle est domiciliée 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ISO-BATI

Dénomination
ISO-BATI
SIREN
411 242 035
SIRET (siège)
411 242 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92411242035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 242 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 mars 1997
Siège social
28 AV LUCIEN REMY, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISO-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    411 242 035 00011 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ISO-BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISO-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : DA PAULA Alberto Manuel

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur ISO-BATI

Quel est le numéro SIREN de ISO-BATI ?

Le numéro SIREN de ISO-BATI est 411 242 035. Le SIRET de son siège social est 411 242 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411242035.

Où se situe le siège social de ISO-BATI ?

Le siège social de ISO-BATI est situé 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault.

ISO-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO-BATI.

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