ISO-CHAUFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISO-CHAUFFE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 727 030. Son siège social est situé 24 Rte de Dijon, 21170 Saint-Usage. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par ISMAIL INAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISO-CHAUFFE
INSEE- Dénomination
- ISO-CHAUFFE
- SIREN
- 903 727 030
- SIRET (siège)
- 903 727 030 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62903727030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 727 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 24 RTE DE DIJON, 21170, SAINT-USAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ISO-CHAUFFE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ISO-CHAUFFE
Plomberie, chauffage et ravalement de façade.
Finances de ISO-CHAUFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-CHAUFFE
INSEEÉtablissements de ISO-CHAUFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 SAINT-USAGESiègeActif
903 727 030 00012 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de ISO-CHAUFFE
INPIComptes annuels de ISO-CHAUFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-CHAUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-CHAUFFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-CHAUFFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2025. Clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-CHAUFFE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-CHAUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-CHAUFFE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Marchés publics de ISO-CHAUFFE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ISO-CHAUFFE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 70,7 k€.
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel Communautaire. - Isolation par l’extérieur
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN · notifié le 28 juillet 2023 · 2 mois · 5 offres reçues
70,7 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ISO-CHAUFFE
Quel est le numéro SIREN de ISO-CHAUFFE ?
Le numéro SIREN de ISO-CHAUFFE est 903 727 030. Le SIRET de son siège social est 903 727 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62903727030.
Qui dirige ISO-CHAUFFE ?
ISO-CHAUFFE est dirigée par ISMAIL INAN, gérant.
Où se situe le siège social de ISO-CHAUFFE ?
Le siège social de ISO-CHAUFFE est situé 24 Rte de Dijon, 21170 Saint-Usage.
ISO-CHAUFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-CHAUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-CHAUFFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-CHAUFFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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