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ISO CONCEPT

Active
Siren388 192 650SARL13770 VENELLESCréée le 20 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO CONCEPT est une SARL immatriculée le 20 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 192 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av des Faurys, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de ISO CONCEPT

Dénomination
ISO CONCEPT
SIREN
388 192 650
SIRET (siège)
388 192 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36388192650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 192 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
70 AV DES FAURYS, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeFermé

    388 192 650 00017 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 454M

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    388 192 650 00025 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 454M

Documents juridiques de ISO CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ISO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Marques déposées par ISO CONCEPT

ISO CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATLANTIS PISCINES

    N° 94505394 · Déposée le 02 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 37 · expirée le 02 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ISO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ISO CONCEPT est 388 192 650. Le SIRET de son siège social est 388 192 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388192650.

Où se situe le siège social de ISO CONCEPT ?

Le siège social de ISO CONCEPT est situé 70 av des Faurys, 13770 Venelles.

ISO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO CONCEPT.

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