ISO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO CONCEPT est une SARL immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 184 120. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chesnaie Roussel, 35620 Teillay. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de ISO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ISO CONCEPT
- SIREN
- 429 184 120
- SIRET (siège)
- 429 184 120 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429184120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 184 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- LA CHESNAIE ROUSSEL, 35620, TEILLAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ISO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO CONCEPT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 35620 TEILLAYSiègeFermé
429 184 120 00021 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 454C
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
429 184 120 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 454C
- 35520 LA MEZIEREFermé
429 184 120 00039 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 454C
- 35520 LA MEZIEREFermé
429 184 120 00047 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454C
Documents juridiques de ISO CONCEPT
INPIComptes annuels de ISO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur ISO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ISO CONCEPT est 429 184 120. Le SIRET de son siège social est 429 184 120 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429184120.
Où se situe le siège social de ISO CONCEPT ?
Le siège social de ISO CONCEPT est situé La Chesnaie Roussel, 35620 Teillay.
ISO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO CONCEPT.
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