ISO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO CONCEPT est une SARL immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 449 481 365. Son siège social est situé 39 rue Carnot, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de ISO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ISO CONCEPT
- SIREN
- 449 481 365
- SIRET (siège)
- 449 481 365 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449481365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 481 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 39 RUE CARNOT, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ISO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
449 481 365 00038 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4321A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
449 481 365 00012 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 453A
- 92170 VANVESFermé
449 481 365 00020 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de ISO CONCEPT
INPIComptes annuels de ISO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur ISO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ISO CONCEPT est 449 481 365. Le SIRET de son siège social est 449 481 365 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449481365.
Où se situe le siège social de ISO CONCEPT ?
Le siège social de ISO CONCEPT est situé 39 rue Carnot, 93230 Romainville.
ISO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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