ISO-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISO-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 744 410. Elle est domiciliée 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. PATRICK MALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ISO-CONCEPT
- SIREN
- 908 744 410
- SIRET (siège)
- 908 744 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33908744410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 744 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 5 RUE DU MOULINAS, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISO-CONCEPT
La pose de plaques de plâtre enduits joints, tous travaux de peinture en bâtiment, l'audit, la formation, l'activité de promotion immobilière, de Lotisseur diviseur parcellaire, d'apporteur d'affaires et tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ISO-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-CONCEPT
INSEEÉtablissements de ISO-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
908 744 410 00014 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ISO-CONCEPT
INPIComptes annuels de ISO-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2024. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Malet Patrick Jérémy Laurent pour une durée de 6 ans
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Malet Patrick Jérémy Laurent pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur ISO-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ISO-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ISO-CONCEPT est 908 744 410. Le SIRET de son siège social est 908 744 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908744410.
Qui dirige ISO-CONCEPT ?
ISO-CONCEPT est dirigée par PATRICK MALET, gérant.
Où se situe le siège social de ISO-CONCEPT ?
Le siège social de ISO-CONCEPT est situé 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany.
ISO-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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