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ISO CONFORT

Active
Siren398 767 913SARL31190 AUTERIVECréée le 08 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 767 913, ISO CONFORT est une SARL créée le 8 novembre 1994. Elle est domiciliée 0063 Rte Espace Ariane Rte de Toulouse Espace Ariane, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 454H comme activité principale.

Fiche d'identité de ISO CONFORT

Dénomination
ISO CONFORT
SIREN
398 767 913
SIRET (siège)
398 767 913 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35398767913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 767 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454H
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
0063 RTE ESPACE ARIANE RTE DE TOULOUSE ESPACE ARIANE, 31190, AUTERIVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISO CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeFermé

    398 767 913 00021 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 454H

  • 31190 AUTERIVEFermé

    398 767 913 00013 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 454H

Documents juridiques de ISO CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ISO CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur ISO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ISO CONFORT ?

Le numéro SIREN de ISO CONFORT est 398 767 913. Le SIRET de son siège social est 398 767 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398767913.

Où se situe le siège social de ISO CONFORT ?

Le siège social de ISO CONFORT est situé 0063 Rte Espace Ariane Rte de Toulouse Espace Ariane, 31190 Auterive.

ISO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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