ISO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 038 536, ISO CONFORT est une SARL créée le 6 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 ALL 155 Allée des Ormeteaux ZAC du Tuboeuf ZAC DU TUBOEUF, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. STEPHANE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO CONFORT
INSEE- Dénomination
- ISO CONFORT
- SIREN
- 508 038 536
- SIRET (siège)
- 508 038 536 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508038536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 038 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 155 ALL 155 Allée des Ormeteaux ZAC du Tuboeuf ZAC DU TUBOEUF, 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISO CONFORT
Fourniture et pose de porte, fenêtre, volet, portail, clôture, porte de garage, vélux, porte blindée, véranda, façade en pvc, alu, bois et mixte.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ISO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONFORT
INSEEÉtablissements de ISO CONFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeFermé
508 038 536 00027 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4332A
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
508 038 536 00019 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de ISO CONFORT
INPIComptes annuels de ISO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2012. Clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ANDRE Stéphane pour une durée de 4 ans.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONFORT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ANDRE Stéphane pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2008-09-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur ISO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONFORT ?
Le numéro SIREN de ISO CONFORT est 508 038 536. Le SIRET de son siège social est 508 038 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508038536.
Qui dirige ISO CONFORT ?
ISO CONFORT est dirigée par STEPHANE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de ISO CONFORT ?
Le siège social de ISO CONFORT est situé 155 ALL 155 Allée des Ormeteaux ZAC du Tuboeuf ZAC DU TUBOEUF, 77170 Brie-Comte-Robert.
ISO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Brie-Comte-Robert
- ATELIERS BONY77170 Brie-Comte-RobertCA 2,6 M€
- COMBLES D'EN FRANCE ILE DE FRANCE77170 Brie-Comte-RobertCA 1,3 M€
- STYLE ET CONCEPT77170 Brie-Comte-RobertCA 1,6 M€
- MENUIBAT SA77170 Brie-Comte-RobertCA 2,3 M€
- JFE CONCEPT77170 Brie-Comte-RobertCA 1,0 M€
- AMENAGEMENT ESPACES TERTIAIRES77170 Brie-Comte-RobertCA 1,4 M€
- C H R SERVICES77170 Brie-Comte-RobertCA 94,9 k€
- HERNANDEZ FERMETURES MIROITERIE VITRERIE77170 Brie-Comte-RobertCA 122 k€
- LINEA INSTALLATION77170 Brie-Comte-Robert
- CAP MENUISERIES77170 Brie-Comte-RobertCA 262 k€
