ISO CONFORT
Active4329A · Travaux d'isolation
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 271 680, ISO CONFORT est une SARL créée le 8 décembre 2008. Elle est domiciliée 13 rue Saint Honore Chez Sps Ii Sarl, 78000 Versailles. ISO CONFORT relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).
Fiche d'identité de ISO CONFORT
INSEE- Dénomination
- ISO CONFORT
- SIREN
- 509 271 680
- SIRET (siège)
- 509 271 680 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62509271680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 271 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 13 RUE SAINT HONORE CHEZ SPS II SARL, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ISO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISO CONFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
509 271 680 00027 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4329A
- 78660 PRUNAY-EN-YVELINESFermé
509 271 680 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO CONFORT
INPIConformité de ISO CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Rue Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO CONFORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Rue Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur ISO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONFORT ?
Le numéro SIREN de ISO CONFORT est 509 271 680. Le SIRET de son siège social est 509 271 680 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509271680.
Où se situe le siège social de ISO CONFORT ?
Le siège social de ISO CONFORT est situé 13 rue Saint Honore Chez Sps Ii Sarl, 78000 Versailles.
ISO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux d'isolation), en France
- KAEFER92400 CourbevoieCA 219 M€
- BELET ISOLATION RODEZ12510 OlempsCA 5,5 M€
- PRO FACADE57070 MetzCA 13,2 M€
- SIONNEAU51100 ReimsCA 36,5 M€
- EURL MADISOLATION51100 Reims
- SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION44119 TreillieresCA 50,1 M€
- W-INDUSTRIE92000 NanterreCA 0 €
- KparK ENERGIES81100 CastresCA 59,8 M€
- DECIBEL FRANCE01700 MiribelCA 10,9 M€
- ISOLIDARITE75016 ParisCA 94,7 M€
