ISO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISO CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 398 523. Son siège social est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par MALAMINE Drame, gérant.
Fiche d'identité de ISO CONFORT
INSEE- Dénomination
- ISO CONFORT
- SIREN
- 535 398 523
- SIRET (siège)
- 535 398 523 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32535398523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 398 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 44 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISO CONFORT
Carrelage, toute maçonnerie générale, bande-joint.
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Finances de ISO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONFORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISO CONFORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
535 398 523 00030 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4333Z
- 91130 RIS-ORANGISFermé
535 398 523 00014 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4333Z
- 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEFermé
535 398 523 00022 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ISO CONFORT
INPIComptes annuels de ISO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-09-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-20
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur ISO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONFORT ?
Le numéro SIREN de ISO CONFORT est 535 398 523. Le SIRET de son siège social est 535 398 523 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32535398523.
Qui dirige ISO CONFORT ?
ISO CONFORT est dirigée par MALAMINE Drame, gérant.
Où se situe le siège social de ISO CONFORT ?
Le siège social de ISO CONFORT est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.
ISO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO CONFORT.
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