ISO-CONFORT
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Capital social
- 5,0 k€
ISO-CONFORT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 332 407. Son siège social est situé 14 av du 6 Juin, 14100 Lisieux. ISO-CONFORT relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). Elle est dirigée par PIERRE SAVEY, gérant.
Fiche d'identité de ISO-CONFORT
INSEE- Dénomination
- ISO-CONFORT
- SIREN
- 790 332 407
- SIRET (siège)
- 790 332 407 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43790332407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 332 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 14 AV DU 6 JUIN, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ISO-CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-CONFORT
INSEEÉtablissements de ISO-CONFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
790 332 407 00028 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4799B
- 14100 MAROLLESFermé
790 332 407 00010 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4799B
Documents juridiques de ISO-CONFORT
INPIConformité de ISO-CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO-CONFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur ISO-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISO-CONFORT ?
Le numéro SIREN de ISO-CONFORT est 790 332 407. Le SIRET de son siège social est 790 332 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43790332407.
Qui dirige ISO-CONFORT ?
ISO-CONFORT est dirigée par PIERRE SAVEY, gérant.
Où se situe le siège social de ISO-CONFORT ?
Le siège social de ISO-CONFORT est situé 14 av du 6 Juin, 14100 Lisieux.
ISO-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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