ISO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ISO CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 240 704. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bryce DA COSTA, gérant.
Fiche d'identité de ISO CONFORT
INSEE- Dénomination
- ISO CONFORT
- SIREN
- 910 240 704
- SIRET (siège)
- 910 240 704 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR46910240704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 240 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ISO CONFORT
POSE DE CARRELAGE FAIENCE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS TRAVAUX DE PLATRERIE PEINTURE
Finances de ISO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONFORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (5)
Gérant · de décembre 2024 à mars 2025
Gérant · de février 2022 à décembre 2024
Gérant · de juillet 2022 à décembre 2024
Jean-Baptiste Stanislas CULLUS
Gérant · de octobre 2022 à décembre 2024
Directeur général · de février 2022 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISO CONFORT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
910 240 704 00049 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 4331Z
- 71230 SAINT-VALLIERFermé
910 240 704 00015 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4333Z
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
910 240 704 00023 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4333Z
- 71300 Montceau-les-MinesFermé
910 240 704 00031 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ISO CONFORT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONFORT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : DA COSTA Bryce
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : LASSOUED Riad
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : LASSOUED Riad
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : AZZOUZ Karim ; Gérant : BOUHNOUCH Abderrahim ; Gérant : CULLUS Jean-Baptiste Stanislas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : AZZOUZ Karim ; Directeur général : BOUHNOUCH Abderrahim
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur ISO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONFORT ?
Le numéro SIREN de ISO CONFORT est 910 240 704. Le SIRET de son siège social est 910 240 704 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910240704.
Qui dirige ISO CONFORT ?
ISO CONFORT est dirigée par Bryce DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de ISO CONFORT ?
Le siège social de ISO CONFORT est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
ISO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO CONFORT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
