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ISO DECO

Active
Siren795 232 669SAS67600 SELESTATCréée le 24 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 232 669, ISO DECO est une SAS créée le 24 septembre 2013. Elle est domiciliée 8 A rue Mozart Selestat, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par IMMETCAN DURMAZ, président de sas.

Fiche d'identité de ISO DECO

Dénomination
ISO DECO
SIREN
795 232 669
SIRET (siège)
795 232 669 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91795232669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 232 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
8 A RUE MOZART SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO DECO

PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE.MACONNERIE

Finances de ISO DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO DECO

ID

IMMETCAN DURMAZ

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ISO DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    795 232 669 00015 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ISO DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISO DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 mars 2015. N° RG : 16/00598

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00598 n° LJS 16/219

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 mars 2015. N° RG : 16/00598

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00598 n° LJS 16/219

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur ISO DECO

Quel est le numéro SIREN de ISO DECO ?

Le numéro SIREN de ISO DECO est 795 232 669. Le SIRET de son siège social est 795 232 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91795232669.

Qui dirige ISO DECO ?

ISO DECO est dirigée par IMMETCAN DURMAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ISO DECO ?

Le siège social de ISO DECO est situé 8 A rue Mozart Selestat, 67600 Selestat.

ISO DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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