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ISO DECOBAT

Active
Siren510 884 364SARL78250 MEULAN-EN-YVELINESCréée le 18 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 884 364, ISO DECOBAT est une SARL créée le 18 mars 2013. Son siège social est situé 26 rue du Marechal Foch, 78250 Meulan-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. CRISTIAN TAUSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO DECOBAT

Dénomination
ISO DECOBAT
SIREN
510 884 364
SIRET (siège)
510 884 364 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45510884364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 884 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
26 RUE DU MARECHAL FOCH, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISO DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISO DECOBAT

CT

CRISTIAN TAUSAN

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ISO DECOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif

    510 884 364 00025 · NAF 7010Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    510 884 364 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ISO DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Conformité de ISO DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO DECOBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISO DECOBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : TAUSAN Cristian Iosif

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur ISO DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ISO DECOBAT ?

Le numéro SIREN de ISO DECOBAT est 510 884 364. Le SIRET de son siège social est 510 884 364 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510884364.

Qui dirige ISO DECOBAT ?

ISO DECOBAT est dirigée par CRISTIAN TAUSAN, gérant.

Où se situe le siège social de ISO DECOBAT ?

Le siège social de ISO DECOBAT est situé 26 rue du Marechal Foch, 78250 Meulan-en-Yvelines.

ISO DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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