ISO FACADES
ActiveISO FACADES est une SARL immatriculée le 27 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 399 803. Elle est domiciliée 23 rue Jules Vedrines, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M. Elle est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.
Fiche d'identité de ISO FACADES
INSEE- Dénomination
- ISO FACADES
- SIREN
- 450 399 803
- SIRET (siège)
- 450 399 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450399803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 399 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 23 RUE JULES VEDRINES, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ISO FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO FACADES
INSEEÉtablissements de ISO FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
450 399 803 00011 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 454M
Documents juridiques de ISO FACADES
INPIConformité de ISO FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 17/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO FACADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur ISO FACADES
Quel est le numéro SIREN de ISO FACADES ?
Le numéro SIREN de ISO FACADES est 450 399 803. Le SIRET de son siège social est 450 399 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450399803.
Qui dirige ISO FACADES ?
ISO FACADES est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de ISO FACADES ?
Le siège social de ISO FACADES est situé 23 rue Jules Vedrines, 69500 Bron.
ISO FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO FACADES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
