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ISO FACADES

Active
Siren514 488 576SARL25320 BOUSSIERESCréée le 31 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 514 488 576. Son siège social est situé 52 rue du Maroc, 25320 Boussieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C. KUDDUSI YUCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO FACADES

Dénomination
ISO FACADES
SIREN
514 488 576
SIRET (siège)
514 488 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91514488576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 488 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2009
Siège social
52 RUE DU MAROC, 25320, BOUSSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO FACADES

KY

KUDDUSI YUCEL

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010

Anciens dirigeants (1)

RY

Rahim YUCEL

Gérant associé · de août 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO FACADES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeFermé

    514 488 576 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    514 488 576 00026 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISO FACADES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISO FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO FACADES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : YUCEL Kuddusi

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur ISO FACADES

Quel est le numéro SIREN de ISO FACADES ?

Le numéro SIREN de ISO FACADES est 514 488 576. Le SIRET de son siège social est 514 488 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514488576.

Qui dirige ISO FACADES ?

ISO FACADES est dirigée par KUDDUSI YUCEL, gérant.

Où se situe le siège social de ISO FACADES ?

Le siège social de ISO FACADES est situé 52 rue du Maroc, 25320 Boussieres.

ISO FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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