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ISO-FRANS

Active
Siren801 223 728SARL67110 REICHSHOFFENCréée le 24 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISO-FRANS est une SARL immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 223 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Orchidees, 67110 Reichshoffen. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par YASAR YUCEAL, gérant.

Fiche d'identité de ISO-FRANS

Dénomination
ISO-FRANS
SIREN
801 223 728
SIRET (siège)
801 223 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41801223728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 223 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
24 avril 2014
Siège social
19 RUE DES ORCHIDEES, 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISO-FRANS

Crépissage. Maçonnerie.

Finances de ISO-FRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-FRANS

YY

YASAR YUCEAL

Gérant

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ISO-FRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeActif

    801 223 728 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ISO-FRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISO-FRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-FRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-FRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2019. Clôturée le 27 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 541/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01555

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’interdiction de gérer. Prononcé, à l’encontre de Monsieur Ysar YUCEAL, ancien représentant légal de la SARL ISO-FRANS, l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. Fixe à 7 ans (sept ans) à compter du jour du jugement, la durée de cette interdiction. N° RG : 20/01437

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5, rue de Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 541/19

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-FRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-FRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-27 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 541/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01555

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-14 · Jugement d’interdiction de gérer. Prononcé, à l’encontre de Monsieur Ysar YUCEAL, ancien représentant légal de la SARL ISO-FRANS, l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. Fixe à 7 ans (sept ans) à compter du jour du jugement, la durée de cette interdiction. N° RG : 20/01437

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-28 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5, rue de Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 541/19

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur ISO-FRANS

Quel est le numéro SIREN de ISO-FRANS ?

Le numéro SIREN de ISO-FRANS est 801 223 728. Le SIRET de son siège social est 801 223 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801223728.

Qui dirige ISO-FRANS ?

ISO-FRANS est dirigée par YASAR YUCEAL, gérant.

Où se situe le siège social de ISO-FRANS ?

Le siège social de ISO-FRANS est situé 19 rue des Orchidees, 67110 Reichshoffen.

ISO-FRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-FRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-FRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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