CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ISO-LOGIC est une SARL immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 539 222 679. Elle est domiciliée Ld en Camaret, 81220 Damiatte. Son activité principale relève du code NAF 4329A. STEPHANE PASSEDOIT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISO-LOGIC

Dénomination
ISO-LOGIC
SIREN
539 222 679
SIRET (siège)
539 222 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19539222679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 222 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
23 février 2012
Siège social
LD EN CAMARET, 81220, DAMIATTE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ISO-LOGIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-LOGIC

SP

STEPHANE PASSEDOIT

Liquidateur

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (2)

PT

Priscilla, Audrey, Sabrina TEXIER

Gérant · de mars 2013 à octobre 2013

PN

Pascal, Michel NEGRERIE

Gérant(e) · de février 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO-LOGIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81220 DAMIATTESiègeFermé

    539 222 679 00018 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 4329A

  • 81150 TERSSACFermé

    539 222 679 00026 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISO-LOGIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISO-LOGIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-LOGIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-LOGIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-LOGIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-LOGIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liquidateur : PASSEDOIT Stéphane

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-10-07

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : PASSEDOIT Stéphane

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : TEXIER Priscilla, Audrey, Sabrina

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur ISO-LOGIC

Quel est le numéro SIREN de ISO-LOGIC ?

Le numéro SIREN de ISO-LOGIC est 539 222 679. Le SIRET de son siège social est 539 222 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539222679.

Qui dirige ISO-LOGIC ?

ISO-LOGIC est dirigée par STEPHANE PASSEDOIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ISO-LOGIC ?

Le siège social de ISO-LOGIC est situé Ld en Camaret, 81220 Damiatte.

ISO-LOGIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-LOGIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-LOGIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.