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ISO-POSE

Active
Siren500 168 984SARL25620 MALBRANSCréée le 30 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 168 984. Elle est domiciliée 2 Rte de Montrond, 25620 Malbrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de ISO-POSE

Dénomination
ISO-POSE
SIREN
500 168 984
SIRET (siège)
500 168 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93500168984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 168 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
2 RTE DE MONTROND, 25620, MALBRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25620 MALBRANSSiègeFermé

    500 168 984 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de ISO-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISO-POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-POSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur ISO-POSE

Quel est le numéro SIREN de ISO-POSE ?

Le numéro SIREN de ISO-POSE est 500 168 984. Le SIRET de son siège social est 500 168 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500168984.

Où se situe le siège social de ISO-POSE ?

Le siège social de ISO-POSE est situé 2 Rte de Montrond, 25620 Malbrans.

ISO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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