ISO-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ISO-PRO est une SAS immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 277 804. Elle est domiciliée 76 av Paul Louis Jacques, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. SEBASTIEN HAMELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISO-PRO
INSEE- Dénomination
- ISO-PRO
- SIREN
- 838 277 804
- SIRET (siège)
- 838 277 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75838277804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 277 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 76 AV PAUL LOUIS JACQUES, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISO-PRO
L'isolation thermique des combles perdus par soufflage
Finances de ISO-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-PRO
INSEEÉtablissements de ISO-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
838 277 804 00012 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 4329A
Documents juridiques de ISO-PRO
INPIComptes annuels de ISO-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2019. Clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-PRO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026032595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025015761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/51919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/07490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-PRO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur ISO-PRO
Quel est le numéro SIREN de ISO-PRO ?
Le numéro SIREN de ISO-PRO est 838 277 804. Le SIRET de son siège social est 838 277 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75838277804.
Qui dirige ISO-PRO ?
ISO-PRO est dirigée par SEBASTIEN HAMELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ISO-PRO ?
Le siège social de ISO-PRO est situé 76 av Paul Louis Jacques, 72000 Le Mans.
ISO-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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