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ISO SET SA

Active
Siren502 553 340Société étrangère01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 13 février 2008
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ISO SET SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 553 340. Elle est domiciliée 30 rue Auguste Piccard Business Center, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par CLIVE MORTON en qualité de dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de ISO SET SA

Dénomination
ISO SET SA
SIREN
502 553 340
SIRET (siège)
502 553 340 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90502553340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 553 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
13 février 2008
Siège social
30 RUE AUGUSTE PICCARD BUSINESS CENTER, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ISO SET SA

bnpe-formations.frbnpeisosetbnpe-427189658055159bnpef01 85 40 12 34info@sos-support-formation.fr

Autre site : sos-support-formation.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de ISO SET SA

Gestion administrative et stratégie d'entreprise, formation, formation continue.

Finances de ISO SET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO SET SA

CM

CLIVE MORTON

Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

DR

Dalia RITORE

(voir rubrique observations) · de février 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISO SET SA

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    502 553 340 00022 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 8559A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif

    502 553 340 00063 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 7022Z

  • Adresse inconnueActif

    502 553 340 00014 · NAF 7010Z

  • 75016 PARISFermé

    502 553 340 00030 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 8559A

  • 92110 CLICHYFermé

    502 553 340 00048 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8559A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    502 553 340 00055 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de ISO SET SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ISO SET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO SET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO SET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO SET SA. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 21/05/2025. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO SET SA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO SET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO SET SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-02-24 · Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 21/05/2025. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère, Responsable en France : MORTON Clive Stuart

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : MORTON Clive Stuart ; Responsable en France : BEESTON Nathalie Jeanne Margaret

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Responsable de la société en France : BEESTON Nathalie Jeanne Margaret né(e) BOUMAIZAAdministrateur : JEANMONOD Stefan Olivier.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Marques déposées par ISO SET SA

ISO SET SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SISOTECH

    N° 4633657 · Déposée le 19 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 19 mars 2030

  • SISOTECH SYSTEMS

    N° 4633634 · Déposée le 19 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 19 mars 2030

  • SOS SUPPORT FORMATION

    N° 3905978 · Déposée le 19 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 19 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISO SET SA

Quel est le numéro SIREN de ISO SET SA ?

Le numéro SIREN de ISO SET SA est 502 553 340. Le SIRET de son siège social est 502 553 340 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502553340.

Qui dirige ISO SET SA ?

ISO SET SA est dirigée par CLIVE MORTON, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de ISO SET SA ?

Le siège social de ISO SET SA est situé 30 rue Auguste Piccard Business Center, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

ISO SET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO SET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO SET SA est-elle en procédure collective ?

Oui. ISO SET SA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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