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ISO-TECH

Active
Siren443 477 716SARL75011 PARIS 11Créée le 11 septembre 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISO-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 477 716. Elle est domiciliée 65 av Parmentier Chez Hexagones Services, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de ISO-TECH

Dénomination
ISO-TECH
SIREN
443 477 716
SIRET (siège)
443 477 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75443477716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 477 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
65 AV PARMENTIER CHEZ HEXAGONES SERVICES, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO-TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    443 477 716 00015 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 4329A

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    443 477 716 00023 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISO-TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISO-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO-TECH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ISO-TECH.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 10 janvier 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 septembre 2007.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO-TECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 janvier 2008 · Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 10 janvier 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 septembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur ISO-TECH

Quel est le numéro SIREN de ISO-TECH ?

Le numéro SIREN de ISO-TECH est 443 477 716. Le SIRET de son siège social est 443 477 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443477716.

Où se situe le siège social de ISO-TECH ?

Le siège social de ISO-TECH est situé 65 av Parmentier Chez Hexagones Services, 75011 Paris 11.

ISO-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO-TECH est-elle en procédure collective ?

ISO-TECH a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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